Votre Permis Bateau a été perdu ? (ou celui-ci a été volé ?)
Voici la procédure à suivre, valable pour les permis côtier : options « côtière » et « hauturière » et les permis fluviaux : options « eaux intérieures » et « grande plaisance eaux intérieures ».
En cas de perte :
– rédigez une attestation sur l’honneur reprenant les circonstances de la perte de votre permis bateau
– complétez la demande de duplicata ci-dessous
En cas de vol :
– effectuez une déclaration de vol en commissariat ou gendarmerie
– complétez la demande de duplicata ci-dessous
==> Demande de Duplicata d’un Titre de Conduite des Bateaux de Plaisance à Moteur <==
Où adresser sa demande ?
Contactez la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, (anciennement Affaires Maritimes) dont votre département de résidence principale correspond :
Celles-ci apparaissent dans la notice de demande de duplicata à télécharger ci-dessus.
