Permis Bateau Perdu

Votre Permis Bateau a été perdu ? (ou celui-ci a été volé ?)

Voici la procédure à suivre, valable pour les permis côtier : options « côtière » et « hauturière » et les permis fluviaux : options « eaux intérieures » et « grande plaisance eaux intérieures ».

En cas de perte :

– rédigez une attestation sur l’honneur reprenant les circonstances de la perte de votre permis bateau

– complétez la demande de duplicata ci-dessous

En cas de vol :

– effectuez une déclaration de vol en commissariat ou gendarmerie

– complétez la demande de duplicata ci-dessous

==> Demande de Duplicata d’un Titre de Conduite des Bateaux de Plaisance à Moteur <==

 

Où adresser sa demande ?

Contactez la DDTM, Direction Départementale des Territoires et de la Mer, (anciennement Affaires Maritimes) dont votre département de résidence principale correspond :

Celles-ci apparaissent dans la notice de demande de duplicata à télécharger ci-dessus.

 

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